Dernière mise à jour le 20 août 2026
ScaleFibre fournit des produits et des services dans le monde entier. Afin d’assurer la conformité juridique et la clarté commerciale, nous appliquons des Conditions Générales propres à chaque région, adaptées aux juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités.
La présente page expose notre approche et vous aide à identifier les conditions applicables à votre région.
1. Pourquoi les Conditions Varient selon les Régions
Nos conditions commerciales — qui portent notamment sur les garanties, les conditions de livraison, les conditions de paiement et le règlement des litiges — sont soumises aux lois et aux environnements réglementaires des pays dans lesquels nous intervenons.
Ainsi, si nos valeurs fondamentales demeurent constantes, les cadres juridiques et les obligations contractuelles peuvent différer selon votre localisation.
2. Quelles Conditions Vous Sont Applicables
Les conditions applicables dépendent de l’entité ScaleFibre auprès de laquelle vous achetez, laquelle résulte habituellement de la destination principale de livraison des marchandises ou des services fournis.
En cas de doute, veuillez nous contacter à l’adresse info@scalefibre.com avant de passer commande ou de signer un contrat.
3. Consulter les Conditions Générales de Vente Propres à Chaque Région
Conditions Générales de Vente applicables lorsque vous achetez un produit auprès de ScaleFibre. Veuillez vous reporter aux conditions correspondant à votre région :
- Conditions Générales de Vente – États-Unis
- Conditions Générales de Vente – Australie
- Conditions Générales de Vente – Royaume-Uni
- Conditions Générales de Vente – Union européenne
4. Consulter les Conditions Générales d’Achat Propres à Chaque Région
Conditions Générales d’Achat applicables lorsque ScaleFibre achète auprès de vous. Veuillez vous reporter aux conditions correspondant à votre région :
- Conditions Générales d’Achat – États-Unis
- Conditions Générales d’Achat – Australie
- Conditions Générales d’Achat – Royaume-Uni
- Conditions Générales d’Achat – Union européenne
5. Questions ou Précisions
Si vous ne savez pas quelles conditions s’appliquent ou si vous souhaitez obtenir une copie des conditions applicables avant tout engagement, contactez :
Questions juridiques
Courriel : legal@scalefibre.com
ScaleFibre USA Inc.
Siège social :
30 N Gould St Ste 62154
Sheridan, WY 82801
Nous sommes attachés à la transparence et nous nous tenons à votre disposition pour clarifier tout élément de nos cadres contractuels.