Dernière mise à jour : 29 juillet 2025
ScaleFibre propose des produits et services à l’échelle mondiale. Afin de garantir la conformité légale et la transparence commerciale, nous appliquons des conditions générales spécifiques à chaque région, adaptées aux juridictions dans lesquelles nous opérons.
Cette page décrit notre approche et vous oriente vers les conditions applicables à votre région.
1. Pourquoi les termes varient-ils selon la région ?
Nos conditions commerciales — qui couvrent des aspects tels que les garanties, les conditions de livraison, les modalités de paiement et le règlement des litiges — sont soumises aux lois et réglementations des pays où nous opérons.
Ainsi, bien que nos valeurs commerciales fondamentales restent constantes, les cadres juridiques et les obligations contractuelles peuvent différer selon votre emplacement.
2. Quelles conditions s’appliquent à vous ?
Les conditions applicables dépendent de l’endroit où vous ou votre organisation êtes situés, ou de la destination principale de livraison des biens ou services fournis.
Si vous avez des doutes, veuillez nous contacter à info@scalefibre.com avant de passer une commande ou de signer un contrat.
3. Afficher les termes spécifiques à la région
Veuillez vous référer aux termes appropriés pour votre région :
4. Questions ou clarifications
Si vous n’êtes pas certain des conditions applicables ou si vous souhaitez recevoir une copie des conditions applicables avant de vous engager, veuillez contacter :
Demandes juridiques
E-mail: legal@scalefibre.com
ScaleFibre Australia Pty Ltd
Head Office:
PO Box 31
North Lakes, QLD 4509
Nous sommes attachés à la transparence et nous nous ferons un plaisir de clarifier tout élément de nos cadres contractuels.